Conditions Générales De Vente – Affichage

Immatriculation

Sylvain REED

Accompagnateur en Montagne (Diplôme d’État d’alpinisme)
Professionnel de la montagne
Fondateur et dirigeant de Plénitude Découverte
Docteur (sciences), diplômé de l’université de Nantes
Agréé ANENA

Adresse : Poteau Saint Luc – Quartier la Beaumette 05140 ASPRES SUR BUECH, France
Téléphone : +33 (0)6 75 08 04 79

N° SIRET : 811 753 292 00036

Carte professionnelle : 06416ED0087 (période de validité jusqu’au 08/06/2026)

Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro (Atout France) : IM005190004

La garantie financière est apportée par : GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT & CAUTION, 8-10 RUE D’ASTORG, 75008 PARIS, FRANCE

Carte professionnelle

Brevet d’État d’alpinisme

Diplôme d’État d’alpinisme

Le nom Plénitude Découverte et le logo Plénitude Découverte sont des marques déposées. Elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Enregistrement publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle, n°15/40 Vol. II du 2 octobre 2015.

Les photographies présentent sur ce site sont la propriété exclusive de Plénitude Découverte.
Elles ne peuvent être utilisées sans une autorisation écrite de son auteur.

© Plénitude Découverte. Tous droits réservés.

Hébergement du site Plénitude Découverte : O2Switch.

Assurance

Conformément à la réglementation de notre profession, Sylvain Reed / Plénitude Découverte est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle :

  • Contrat n°105 630 300 (Responsabilité civile, Accidents corporels, Frais de recherches et secours, Assistance rapatriement), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES/MMA IARD représenté par Jean-François BELLET du Cabinet S.A.G.A., BP 27 – 69921. Assurance
    OULLINS CEDEX
  • Contrat n°107 482 250. MMA IARD, 14 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON, 72030 LE MANS, FRANCE.

Cependant, chaque participant doit être titulaire d’une responsabilité civile individuelle ainsi que d’une garantie individuelle multirisque dans le but de se protéger des incidents ou accidents pouvant survenir avant ou pendant la randonnée ou le voyage.

IMPORTANT

Pour tous les séjours, tous les participants sont couverts par une assurance de base (secours, rapatriement, etc.) : notice d’assurance.

En plus, une assurance facultative est disponible (conseillée) auprès de notre partenaire :

  • Assurance annulation de votre part : remboursement des sommes engagées pour toutes causes justifiées. ATTENTION vérifié dans la notice d’assurance et auprès de l’assureur la prise en compte ou non de la clause « épidémie liée au COVID-19» etc.
  • Assurance multirisque : individuelle accident, bagages, etc.

A souscrire juste pendant la réservation de votre séjour

Documentation Euro Assistance : Notice d’assurance.

Inscription (séjours) ou Vente (coffrets et bons cadeaux)

  • Les inscriptions (séjours) ou les ventes (coffrets et bons cadeaux) se font « en ligne » : voir les fiches produits présentes sur le site internet : https://www.plenitude-decouverte.com.
  • L’inscription (séjours) ou la vente (coffrets et bons cadeaux) n’est validée qu’après la réception de la totalité du paiement ou de des frais d’inscription. Dépend du séjour ou du produit.
  • Pour les séjours (pas pour les coffrets cadeaux), pour les inscriptions à plus de 30 jours avant le départ : paiement de 35 % lors de la réservation, 65 % 30 jours avant le départ du séjour. Pour les inscriptions à moins de 30 jours avant le départ : paiement de l’intégralité du séjour lors de l’inscription.
  • Les coffrets et bons cadeaux sont intégralement payables à la commande.
  • Paiement :
    • Carte Bancaire
    • Virement bancaire
    • Chèques bancaires (ordre « Sylvain Reed »)
    • Possibilité de payer en 3 fois sans frais si besoin
    • Chèques vacances et coupons sport ANCV

Nos circuits requièrent une implication physique plus ou moins importante en fonction du niveau sportif requis. Nous vous invitons à nous contacter pour de plus amples informations.

Annulation, remboursement et retour 

  • Pour les achats de coffrets cadeaux : les coffrets cadeaux étant nettement personnalisés suivant un message défini par l’acheteur, il n’y pas de droit de rétractation, pas de retour ou de remboursement possible (comme stipulé dans la législation en vigueur). La satisfaction de nos clients est une priorité. Nous mettons tout en œuvre pour que la qualité et le respect du cahier des charges soient scrupuleusement respectés.
  • En cas d’annulation de la part de l’Accompagnateur en Montagne pour circonstances exceptionnelles (hors COVID-19), une autre date vous sera proposée ou la totalité de la somme versée vous sera restituée sans aucune indemnité.
  • En cas d’annulation de la part de l’acheteur, voici le calcul des frais d’annulation (hors bénéficiaire d’un coffret ou bon cadeaux) :
    •  Plus de 31 jours avant le jour du départ du séjour  : 35% du montant total du séjour.
    • Moins de 30 jours avant le jour du départ du séjour : 100% du montant total du séjour.
  • Le remboursement des sommes engagées pour la réservation des séjours se feront par l’intermédiaire de votre « Assurance annulation » : pour toutes causes justifiées (closes fonctions de l’assureur) .
  • Nous vous conseillons l’assurance annulation que vous pouvez souscrire auprès de notre partenaire : voir le rubrique « Assurance » de ce document. 

Responsabilités 

  • Votre Accompagnateur en Montagne dispose d’une Responsabilité Civile professionnelle. Cette dernière ne se substitue pas à la responsabilité civile personnelle des participants dans le cadre des randonnées pédestres proposées.
  • L’Accompagnateur en Montagne est responsable de la sécurité du groupe, du choix du lieu de la randonnée et de l’itinéraire.
  • Les règles de sécurité données par l’Accompagnateur en Montagne doivent être respectées par chaque participant.
  • L’Accompagnateur en Montagne ne peut être tenu responsable d’une imprudence individuelle ou d’une négligence concernant l’équipement, la préparation physique, les problèmes de santé, les faiblesses physiques des participants au cours des randonnées.
  • L’Accompagnateur en Montagne n’est pas responsable des conditions extérieures à la randonnée (météo, animaux…).
  • L’Accompagnateur en Montagne se réserve le droit de modifier le lieu et l’itinéraire de la randonnée au dernier moment ou au cours de la randonnée. Ceci pour assurer la sécurité du groupe.
  • L’Accompagnateur en Montagne ne pourra être tenu responsable des accidents ou incidents intervenant lors des déplacements du participant avec sa voiture personnelle ou lors du stationnement de ce véhicule pendant la randonnée.
  • L’Accompagnateur en Montagne n’est pas habilité « Surveillant de Baignade ». Lors de baignades dans des rivières ou des lacs, chaque participant se baigne sous sa propre responsabilité. Chaque parent ou adulte assure la baignade des mineurs sous sa propre responsabilité.
  • La participation d’un mineur à la randonnée se fait avec l’accord de ses parents.

Réclamations

Réclamations : toute contestation devra être adressée à  :

Sylvain REED – Plénitude Découverte – Poteau Saint Luc – Quartier la Beaumette – 05140 ASPRES SUR BUECH,

Par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois après la date de retour, accompagnée de l’ensemble
des pièces justificatives.

À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes : MTV
Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17. Toutes les modalités de saisine sont également disponibles sur le site internet: www.mtv.travel.

Droit à l’image

Votre Accompagnateur en Montagne, Sylvain Reed, prend des photographies lors des activités pour illustrer le site www.plenitude-decouverte.com, acceptez-vous leurs diffusion :

  • Oui
  • Non

Si non, les photographies vous concernant seront détruites.

Matériels

Les activités proposées se déroulent dans le milieu montagnard. Globalement, cette liste a pour objectif de disposer de vêtements chauds et imperméables. Les conditions météorologiques peuvent varier rapidement en montagne et les températures peuvent être fraîches. Voici une suggestion du matériel à utiliser (non-exhaustive, voir la fiche descriptive du séjour, suivant le type de bivouac) :

  • Equipements :
    Sac à dos – Bâtons de randonnée – Lunettes de soleil – Gourde – Couteau – Couverture de Survie – Papiers d’identité – Sifflet – Téléphone portable.
  • Vêtements :
    Chaussures de randonnée – Chaussettes de marche – Pantalon – T-shirt – Veste polaire – Veste coupe-vent/imperméable – Chapeau/Casquette – Gants – Bonnet
  • Divers :
    Barres céréales, fruits secs, etc. – Repas pique-niques (non fourni par l’Accompagnateur Moyenne Montagne) – Lampe frontale – Boussole + Carte IGN 1/25 000 (si vous souhaitez que l’on discute orientation) – Crème solaire (peau et lèvres) – Mouchoirs et papier toilette – Mini trousse à pharmacie – Appareil photos.

Contrat de vente voyages et de séjours

Reproduction littérale des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, conformément à l’article R.211-12 du code du tourisme.

« Contrat de vente de voyages et de séjours

« Art. R. 211-3.-Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l’article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

« Art. R. 211-3-1.-L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’organisateur ou du détaillant ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

« Art. R. 211-4.-Préalablement à la conclusion du contrat, l’organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :
« 1° Les caractéristiques principales des services de voyage :
« a) La ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;
« b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, l’organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l’heure approximative du départ et du retour ;
« c) La situation, les principales caractéristiques et, s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ;
« d) Les repas fournis ;
« e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;
« f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;
« g) Lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;
« h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;
« 2° La dénomination sociale et l’adresse géographique de l’organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s’il y a lieu, électroniques ;
« 3° Le prix total incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;
« 4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;
« 5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l’article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;
« 6° Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;
« 7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l’organisateur ou le détaillant, conformément au I de l’article L. 211-14 ;
« 8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès.
« En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, l’organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d’eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu’ils offrent.
« Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l’économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

« Art. R. 211-5.-Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l’article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l’article L. 211-9.

« Art. R. 211-6.-Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l’article R. 211-4, les informations suivantes :
« 1° Les exigences particulières du voyageur que l’organisateur ou le détaillant a acceptées ;
« 2° Une mention indiquant que l’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l’article L. 211-16 et qu’ils sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L. 211-17-1 ;
« 3° Le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;
« 4° Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l’organisateur ou du détaillant, d’un point de contact ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour ;
« 5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l’article L. 211-16 ;
« 6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d’un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;
« 7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s’il y a lieu, sur l’entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;
« 8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l’article L. 211-11.
« En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l’organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d’un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de ses obligations en tant qu’organisateur. Dès que l’organisateur ou le détaillant est informé de la création d’un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.

« Art. R. 211-7.-Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
« Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer l’organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l’organisateur ou du détaillant.

« Art. R. 211-8.-Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
« En cas de diminution du prix, l’organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l’organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

« Art. R. 211-9.-Lorsque, avant le départ du voyageur, l’organisateur ou le détaillant se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l’article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :
« 1° Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;
« 2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l’organisateur ou au détaillant la décision qu’il prend ;
« 3° Des conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;
« 4° S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.
« Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.
« Si le contrat est résolu et le voyageur n’accepte pas d’autre prestation, l’organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L. 211-17.

« Art. R. 211-10.-L’organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l’article L. 211-14 ou, au titre du I de l’article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.
« Dans le cas prévu au III de l’article L. 211-14, l’indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

« Art. R. 211-11.-L’aide due par l’organisateur ou le détaillant en application de l’article L. 211-17-1 consiste notamment :
« 1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ;
« 2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d’autres prestations de voyage.
« L’organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur ou le détaillant. »

Conformément à l’art. L. 221-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation au titre de l’achat de prestations de voyage. Le solde du prix du voyage doit impérativement être réglé.

Achat de coffrets Cadeaux : Délai de rétractation 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficiera, UNIQUEMENT pour l’achat d’un ou de plusieurs coffrets cadeaux en ligne, d’un délai de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de passation de commande, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

L’Acheteur pourra exercer son droit de rétraction :

  • En rédigeant un email ou un courrier postal à envoyer à l’adresse suivante : email : sylvain.reed@plenitude-decouverte.com  ou postale :  Sylvain REED – Poteau Saint Luc – Quartier la Beaumette – 05140 ASPRES SUR BUECH – FRANCE.

Dans tous les cas, l’Acheteur devra re-expédier le coffret cadeau (complet) à l’adresse postale ci-dessous.

Une fois la demande de rétractation réceptionnée par Sylvain REED, celui-ci communiquera sans délai à l’Acheteur un accusé de réception de sa rétractation (email).

Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison correspondants au coût standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur aura informé Sylvain REED de sa décision de se rétracter.

Le remboursement se fera (sans frais pour l’Acheteur) selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès et préalable de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.

Après usage de son droit de rétraction par l’Acheteur, le Coffret Cadeau ne pourra plus être utilisé.